Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme permisbelgique.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par Permis Belgique SRL, ainsi que la souscription aux abonnements payants.

La Plateforme propose une préparation en ligne à l'examen théorique du permis de conduire belge (catégorie B) : vidéos pédagogiques, exercices interactifs, examens blancs au format DGTA, fiches de révision et parcours d'examen pratiques.

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la création d'un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Tout partage de compte est interdit.

• Offre hebdomadaire : 2,99 € — accès complet 7 jours, paiement unique.
• Offre mensuelle : 5,99 € — accès complet 30 jours, paiement unique.

Les prix sont indiqués TTC. Le paiement est traité par PayPal. L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement et reste actif jusqu'à la date d'expiration.

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service numérique commence immédiatement après le paiement, avec son consentement préalable exprès.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la loi belge ;
• Ne pas copier, reproduire ou rediffuser les contenus (vidéos, questions, fiches) ;
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L'ensemble du contenu pédagogique reste la propriété exclusive de Permis Belgique SRL. L'abonnement confère un droit d'accès personnel et non transférable, et non un droit de propriété sur les contenus.

Permis Belgique SRL se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte contrevenant aux présentes CG, en particulier en cas de partage de compte ou de fraude.

La Plateforme est un outil d'aide à la préparation. La réussite à l'examen officiel dépend de l'investissement personnel du candidat ; aucune garantie de résultat ne peut être offerte. La responsabilité de Permis Belgique SRL est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite.

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