Légal

Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Permis Belgique SRL, dont le siège social est situé à Bruxelles, Belgique. Contact : privacy@permisbelgique.com

2. Données collectées

  • Données de compte : email, nom, mot de passe (haché).
  • Données de progression : résultats aux exercices, examens blancs, chapitres consultés.
  • Données de paiement : traitées par notre prestataire PayPal (nous ne stockons pas les numéros de carte).
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, journalisation d'accès (sécurité).

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (exécution du contrat) — création de compte, accès à la plateforme.
  • Gestion des abonnements et facturation (obligation légale / contrat).
  • Amélioration du service (intérêt légitime) — statistiques anonymes.
  • Communication transactionnelle (intérêt légitime) — emails liés au compte.

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif et jusqu'à 3 ans après la dernière connexion. Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément aux obligations comptables belges.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux équipes habilitées de Permis Belgique SRL et à nos sous-traitants techniques (hébergeur Cloudflare, base de données Supabase, prestataire de paiement PayPal). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be

Pour exercer vos droits : privacy@permisbelgique.com

7. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier d'abonnement). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite.

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Les accès sont strictement limités et journalisés.