Légal
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site
1. Éditeur du site
Le site permisbelgique.com est édité par la société Permis Belgique SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.
- Siège social : Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0XXX.XXX.XXX
- TVA intracommunautaire : BE 0XXX.XXX.XXX
- Email : contact@permisbelgique.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Permis Belgique SRL.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, vidéos, images, marques, logos) présents sur permisbelgique.com est protégé par le droit d'auteur belge et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
permisbelgique.com est une plateforme privée d'aide à la préparation de l'examen théorique du permis de conduire belge. Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les contenus soient à jour et conformes aux directives officielles (SPF Mobilité, DGTA, GOCA), nous ne saurions être tenus responsables d'éventuelles erreurs ou omissions. Seul l'examen officiel fait foi.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
7. Contact
Pour toute question : contact@permisbelgique.com